Co-celligérance européenne

(Pour Tiziano Ciocchetti)
18/03/22

Malgré les proclamations constantes des politiques nationales, l'Union européenne s'est une fois de plus révélée insuffisante pour faire face à une crise internationale de grande ampleur.

Lorsque l'Union affirme que la Russie a attaqué l'Ukraine en violation du droit international, qui devrait réglementer la coexistence entre les nations, c'est juridiquement correct.

Ainsi, une nation qui se placerait en dehors du conflit actuel choisirait une position de neutralité vis-à-vis des belligérants, puisque selon la même loi, une intervention militaire constituerait un acte d'agression contre la Russie.

Cependant, plusieurs États ont décidé d'envoyer des armes à l'Ukraine, sortir de facto de la condition de neutralité.

La condition de neutralité est une institution juridique bien définie dans les relations internationales. Si l'une des parties impliquées dans un conflit était directement ou indirectement soutenue, la position de neutralité serait perdue.

Dans la guerre russo-ukrainienne, l'OTAN et l'Union européenne ont clairement pris parti pour l'Ukraine. Cela s'est manifesté non seulement par le recours massif aux sanctions économiques mais aussi par l'envoi d'armements aux combattants ukrainiens.

Avec ces mesures, l'OTAN et l'UE sont devenues les co-belligérants de Kiev contre la Fédération de Russie.

Comme dit précédemment, la co-belligérance occidentale ne peut même pas être motivée par le principe de "légitime défense" qui, en droit international, exprime un sens juridique différent de celui appliqué - par n'importe quel code pénal - à un seul citoyen. Tout cela est motivé par la nécessité de faire une distinction claire entre les Ius ad bellum, c'est-à-dire le droit de chaque État de pouvoir recourir à la violence pour protéger ses intérêts si ceux-ci devaient être menacés par une autre entité étatique (donc aussi le droit de se défendre en cas d'attaque) et Jus in nice, ou le droit de la guerre, qui constitue une partie très importante du droit international public : il comprend à la fois les règles qui, en temps de conflit armé, protègent les personnes qui ne participent pas ou ne participent plus aux hostilités, et les règles qui fixent limite l'usage des armes, moyens et méthodes de guerre (déjà prévu par la première Convention de Genève de 1864).

Dans ce contexte, il n'y a pas de distinction hypothétique entre guerre "juste" ou "injuste" (tout comme il n'y a pas de distinction entre l'agresseur et l'agressé). En fait, le droit international humanitaire s'applique quelles que soient les causes à l'origine des hostilités et sans tenir compte des responsabilités sous-jacentes au conflit.

Sous le Jus in C'est bien toutes les parties impliquées dans un affrontement armé jouissent des mêmes droits e ils sont tenus de respecter les mêmes contraintes internationales.

Ce dernier reste efficace s'il parvient à remplir la fonction précise de "limiter" une éventuelle expansion (endiguement) du conflit. C'est-à-dire s'il n'y a pas de distinction entre agresseur et agresseur, aux fins de déterminer le principe de neutralité.

Dans le cas des fournitures militaires aux Ukrainiens, l'autre partie à la lutte (la Russie) pourrait adopter des mesures hostiles contre les États qui soutiennent la résistance de Kiev, dans le plein respect du droit international (très annoncé par nos politiciens), comme juste représailles pour violation du principe de neutralité.

Photo : OTAN / MoD Ukraine / présidence du conseil des ministres