Des bombes à fragmentation aux bombes nucléaires tactiques, le pas ne sera peut-être pas si long. La loi dit que…

(Pour Avv. Marco Valerio Verni)
10/07/23

Ces derniers jours, comme on le sait maintenant, les États-Unis ont donné le feu vert pour envoyer des bombes à fragmentation à Kiev, justifiant la décision en question par le fait que la contre-offensive tant proclamée en Ukraine, qui devait conduire l'armée russe au-delà de ses propres frontières nationales, il n'aurait au contraire pas les effets escomptés.

Il est cependant dommage que ce type d'appareils soit interdit par une convention internationale, celle d'Oslo en 2008, qui interdit l'utilisation, la production, le transfert et le stockage d'armes: et ceci à cause des effets dévastateurs que de telles armes peuvent avoir, tant dans le présent immédiat que dans le futur.

Les bombes à fragmentation sont conçues et utilisées pour cibler des personnes et des véhicules, mais aussi pour détruire des pistes d'atterrissage, des lignes électriques ou pour libérer des produits chimiques. Ils sont généralement largués d'avions (chasseurs, bombardiers ou hélicoptères) ou, parfois, lancés au moyen d'artillerie, de roquettes et de missiles guidés, et contiennent un certain nombre de sous-munitions qui se dispersent dans l'air, selon différentes méthodes, explosant au contact du sol.

Le problème est que parfois, voire "souvent", elles n'explosent pas immédiatement : comme le dénoncent diverses organisations internationales (dont le Comité international de la Croix-Rouge), 40% des bombes à fragmentation larguées lors de certains conflits récents n'auraient pas explosé, constituant, comme on peut bien l'imaginer, un danger, au même titre que les vraies mines, même à un moment très éloigné de leur dispersion. Les conséquences sont faciles à comprendre : meurtre ou mutilation aveugle.

Or, si sur le plan normatif on ne pense pas qu'il puisse y avoir des répercussions particulières, en ce qui concerne l'OTAN dans son ensemble (les États-Unis, entre autres, n'ont pas rejoint le Congrès d'Oslo, ci-dessus), au niveau politique, une réaction serait nécessaire : les États-Unis livreraient des armes interdites par une grande partie de la communauté internationale et, surtout, par les Nations unies. Ces derniers, déjà au début du conflit russo-ukrainien, ont dû condamner leur possible utilisation par la Fédération de Russie et aujourd'hui ils ont déjà exprimé la même déception face à la décision américaine.

Bien sûr, comme l'ont déclaré certains membres de l'administration Biden, les armes à sous-munitions destinées à l'Ukraine seront "soigneusement sélectionnées" pour avoir un taux d'erreur limité, se référant au pourcentage de sous-munitions transportées par chaque obus qui resterait non explosé. Mais il est clair que cela ne peut certainement pas suffire à justifier l'utilisation de telles armes, même en réponse à leur prétendue utilisation par la Russie.

Les attaques aveugles, y compris celles utilisant des bombes à fragmentation, sont interdites par le droit international humanitaire, l'un des principes clés de ce système de régulation - il faut le rappeler - est que si l'ennemi ne respecte pas ce qu'il établit, cela n'autorisera certainement pas toutes les autres parties concernées à faire de même.

Comment l'Italie, la France, l'Allemagne ou l'Espagne pourraient-elles justifier politiquement une telle situation ?

Et l'Ukraine elle-même, qui a dénoncé à juste titre de nombreuses violations du droit de la guerre, notamment concernant les massacres aveugles de civils, comment a-t-elle pu utiliser systématiquement ce type d'arme, qui plus est sur son propre territoire ? Sans tenir compte du risque de escalade qui pourrait en résulter, compte tenu de ce qui a été dit.

En ce qui concerne l'Italie, en particulier, il fait partie des 164 pays signataires de la convention susmentionnée (vice versa, il y a 36 pays appartenant à l'ONU qui n'ont pas adhéré à ce qui précède, y compris les États-Unis, l'Ukraine et la Russie - ainsi qu'Israël, la Chine, l'Inde, le Pakistan et l'Arabie saoudite, pour ne citer que d'autres États, même s'ils présentent un intérêt direct ou indirect, dans le scénario international actuel, également en référence à l'accord russo-ukrainien théâtre).

De ce fait, il convient d'exclure que l'Italie, en premier lieu, envoie un jour des armes de ce type, également parce que, d'un point de vue national, notre pays - qui n'a jamais été producteur d'armes à sous-munitions - a achevé en 2015 la destruction de matériel détenu par ses Forces Armées.
Mais ce n'est pas tout: ces dernières années, l'Italie a toujours investi de manière significative dans des programmes d'assistance qui se sont concentrés en particulier sur le déminage et les munitions non explosées, y compris les armes à sous-munitions, la destruction des gisements existants et l'assistance aux victimes (parmi les pays qui ont bénéficié de ce soutien sont l'Afghanistan, la Somalie, la Libye et la bande de Gaza).

La même convention mentionnée ci-dessus, d'ailleurs, a été ratifiée par nous en 2011 lorsqu'il était sous-secrétaire à la Défense, celui qui en est devenu plus tard l'actuel ministre, c'est-à-dire Guido Crosetto qui, précisément à ces heures, tenait à clarifier le Distance italienne de cette décision américaine. Réconfortée, de près, par la première ministre elle-même, Giorgia Meloni, qui a toutefois tenu à réitérer la le plein soutien de notre pays à l'Ukraine et à l'alliance atlantique.

Et Zelenski ? Ce dernier, pour sa part, aurait justifié l'utilisation future de ces armes en disant qu'elle serait limitée en termes de méthodes et d'espace, c'est-à-dire, dans ce sens, uniquement le territoire ukrainien et non russe : un "défensif" utiliser, en bref , à son avis, et pas déjà "offensant". Une motivation qui, même sur le plan juridique, ne semble pas convaincre.

Avec ce raisonnement, qu'il serait dangereux de suivre et d'endosser, la question qui peut suivre - certes provocatrice, mais certainement pas tout à fait absurde - est de savoir s'il ne sera pas possible un jour de justifier même l'envoi à Kiev - peut-être à la fin de forces et en proie à une sorte de sadomasochisme défensif (absit iniuria verbis) - des armes nucléaires tactiques, avec la motivation de leur utilisation toujours sur le territoire ukrainien (peut-être visant à détruire les troupes, les véhicules et la logistique ennemis) et pas sur le russe (d'ailleurs, qu'il y ait des munitions à l'uranium appauvri, c'est déjà tout aussi bien connu, avec tout ça, mutatis mutandispeuvent avoir des conséquences sur la santé humaine et environnementale).

Le sommet de l'OTAN à Vilnius débutera demain : une bonne occasion de fixer des « limites » et de commencer à exiger que les autres pays de l'OTAN, ainsi que l'Italie, adhèrent enfin à d'importantes conventions internationales, afin que les très justes prétendent au respect de la communauté internationale non seulement n'est pas en alternance de phases et d'objectifs, mais émane d'acteurs qui sont les premiers à reconnaître l'importance de certains principes, en théorie et en fait.

Cadre : US Air Force