Les États-Unis mettent à jour leur manuel de droit de la guerre

(Pour Avv. Marco Valerio Verni)
03/08/23

Alors que la polémique qui a surgi au sein de la communauté internationale à la suite de la décision récemment adoptée par le gouvernement américain d'envoyer, parmi les divers armements, également le tristement célèbre bombes à fragmentation Les forces ukrainiennes engagées dans la guerre contre la Fédération de Russie ont appris ces derniers jours que le département américain de la Défense avait mis à jour son manuel sur le droit de la guerre, utilisé par l'armée des Stars and Stripes.

Beaucoup d'attention que dans la nouvelle version, comme le rapporte le communiqué de presse officiel1, semblerait placé dans les précautions à réserver, lors d'opérations de guerre, avant tout à la protection de la population civile, même s'il est important de souligner que "la mise à jour indique que le droit de la guerre n'empêche pas les commandants et autres personnels de prendre des décisions et d'agir à la vitesse appropriée, même dans les conflits de haute intensité, sur la base de leurs évaluations de bonne foi des informations disponibles à ce moment-là ».

Une déclaration qui, pour les initiés, pourrait passer pour acquise mais qui, évidemment, vise à justifier par avance, aux yeux des médias, tout comportement qui, au moins en apparence, pourrait être considéré comme risqué ou même contre-legem.

Sur les bombes à fragmentation...

Concernant les bombes à fragmentation susmentionnées, au chapitre VI, paragraphe 13, intitulé "Armes à sous-munitions", il est rappelé, d'une part, que les armes actuelles ainsi définies ont un taux de « non-explosion », en ce qui concerne les sous-munitions concernées, inférieur à 1 %2 et qui, par conséquent, peut être considéré comme suffisamment sûr également pour la population civile (comme déjà souligné sur ces pages3), le problème est que parfois, voire "souvent", ils n'explosent pas immédiatement4; d'autre part, que interdiction de leur utilisation (et pas seulement), établi par la communauté internationale, et inscrit dans la Convention d'Oslo de 2008 (à laquelle les États-Unis, comme le souligne également le Manuel en commentaire, ils n'ont pas rejoint), en plus de ne pas constituer, selon l'interprétation étoilée, une règle de droit international humanitaire coutumier5 (si tel était le cas, en fait, il serait contraignant pour tous les États, qu'ils adhèrent ou non à des traités ou conventions), est sensiblement en contradiction avec la défense de laIntérêt national américain.

L'intérêt national, déjà : une notion, d'une manière générale - c'est-à-dire - parfois abusée, d'autres fois oubliée, d'autres fois encore transmise, par les plus forts, comme la plus juste pour toute une communauté, en dépit toutefois de celle de d'autres qui, en tout cas, font partie de ladite (communauté), même en pliant le droit aux interprétations de convenance et de circonstance. Et qui, dans notre pays, paraît souvent même méconnu. Malheureusement.

2 "En vertu d'une politique de 2008, les forces armées américaines n'emploieront, après 2018, que des armes à sous-munitions contenant des sous-munitions qui, après armement, n'entraînent pas plus de 1 % de munitions non explosées (UXO) dans l'ensemble des environnements opérationnels prévus.» (page 413 du Manuel).

3https://www.difesaonline.it/evidenza/diritto-militare/dalle-bombe-grappo...

4 Comme le dénoncent diverses instances internationales, dont le Comité international de la Croix-Rouge, selon lequel même 40 % d'entre eux bombes à fragmentation, lâchées lors de certains conflits récents, n'auraient pas explosé, constituant, comme on peut bien l'imaginer, un danger, au même titre que les vraies mines, même à un moment très éloigné de leur dispersion, pour la population civile, avec toutes les conséquences de cas, y compris, principalement, meurtres aveugles de personnes et/ou mutilations

5 "Les États-Unis ne sont pas partie à la Convention sur les armes à sous-munitions. 349 Les États-Unis ont déterminé que leurs intérêts de sécurité nationale ne peuvent pas être pleinement assurés conformément aux termes de la Convention sur les armes à sous-munitions. Les États-Unis ont exprimé l'avis que la Convention sur les armes à sous-munitions ne représente pas une norme émergente ou ne reflète pas le droit international coutumier qui interdirait l'utilisation d'armes à sous-munitions dans les conflits armés.» (page 414 du Manuel).

Photo: US Air Force