À l'heure actuelle, même la vieille Europe n'est plus à l'abri des attaques terroristes perpétrées ces derniers temps non seulement par des groupes terroristes qui sont apparus depuis la chute de certains régimes du Moyen-Orient, mais aussi par les prétendus combattants terroristes étrangers - je combattants terroristes étrangers.
Afin de prévenir le terrorisme international sur le continent européen, le Conseil de l'Europe a décidé, il y a quelques années, d'adopter un protocole additionnel à joindre à la convention pour la prévention du terrorisme afin de lutter contre la combattants terroristes étrangers, c'est-à-dire les combattants des Jihad et expression du cd terrorisme moléculaire, considérée comme une menace pour l'imprévisibilité, qui comprend à la fois la figure du loup solitaire et du combattant revenant des fronts où opèrent les mouvements du terrorisme islamique. Ce type de terrorisme est constitué par la mise en œuvre de certaines opérations dans certaines régions importantes de l'Irak et de la Syrie d'un mouvement terroriste qui, malgré avoir subi une série de coups durs de la part de la communauté internationale à travers des attaques d'avions militaires d'un groupe de Les États qui ont formé la coalition dirigée par les États-Unis, d'une part, et le déploiement de la Russie, de la Turquie et de l'Iran, d'autre part, tentent de matérialiser le califat, donnant la vie comme un premier pas vers État islamique d'Irak et de Syrie (ISIS), qui n'a été reconnu comme sujet de droit international par aucun État.
Dans le contexte international, grâce à la résolution n.2178 de 2014 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies, quelles sont les contraintes juridiques relatives à l'incrimination des actes préparatoires de cette forme de terrorisme sont déterminées. Afin d'apporter une solution à cette évolution importante, le Comité d'experts, structurée au sein du Conseil de l'Europe, a mis en place un comité qui a examiné la rédaction d'un protocole à joindre à la convention pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005, qui a pris fin en mai 2015. Ce protocole entre en vigueur prend effet après que six Etats, dont au moins quatre membres du Conseil de l'Europe, ont déposé l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation. Sur la même onde de fréquence, avec la Convention de 2005, l'ouverture de ce Protocole additionnel est également autorisée pour les Etats spécifiques qui ne sont pas membres du Conseil de l'Europe.
Composé de 14 articles, ce Protocole additionnel a premiers articles ceux concernant la participation à une association ou à un groupe, l'acte de suivre une formation, de voyager à l'étranger, de financer, d'organiser ou de faciliter des voyages à l'étranger - clairement destinés à à des fins terroristes.
Chaque État est tenu de prendre les mesures nécessaires pour les qualifier de délits dans son système interne et chaque État a la possibilité d'établir les conditions requises, sur la base de ses principes constitutionnels, pour empêcher les voyages à l'étranger des personnes qui aspirent à des terroristes. . Cette référence pourrait être interprétée comme une recommandation de prendre des mesures supplémentaires concernant le refus d'entrer ou de voyager depuis le territoire des États parties, conformément à la résolution n ° 2178/2014 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
En plus de développer ces exemples, dans le Protocole additionnel un réseau de points de contact entre les États a été créé afin de renforcer l'échange en temps opportun de toute information relative aux entités privées effectuant des voyages à l'étranger à des fins liées au terrorisme.
Enfin, il existe deux formes de protection juridique. La première exige qu’elle respecte le respect des droits de la personne, y compris ceux consacrés dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 et de Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1977, en plus des autres obligations contenues dans le droit international général. Le second travaille sur la relation entre les mots et les expressions utilisés dans Protocole additionnel, qui sont interprétés en vertu de la Convention de 2005.
Le besoin urgent d'un protocole de quo, comme outil pour les efforts régionaux visant à lutter contre le combattants terroristes étrangers, ne peut pas être développé. La Convention de 2005 a décrit de manière générale diverses formes de responsabilité terroriste, mais, pour des cas spécifiques modus operandi de combattants terroristes étrangers, on pouvait à peine trouver une base juridique dans le texte. la Protocole additionnel il est à un pas d'être accepté et comble les lacunes susmentionnées.
L'impact de Protocole sur la coopération peut être limitée par deux facteurs. Premièrement, nous devons voir comment le point focal facilite le partage des services secrets ou intelligence, car c'est dans ce domaine qu'il subsiste une grande méfiance entre les États. En secundis, la référence à la convention de 2005, contenue dans le Protocole additionnel de 2015, implique que les activités des forces armées pendant un conflit armé sont exclues, au sens donné par ces termes au droit international des conflits armés ou de l'humanité de son champ d'application. La relation entre le terrorisme et le droit international des conflits armés est loin d'être claire. Bien qu'il n'y ait pas d'approche unique quant à l'applicabilité de la corpus des dispositions régissant la conduite des hostilités en ce qui concerne les actes commis par le terrorisme international, on ne peut cependant ignorer que les États suivent des approches différentes.
Un dernier problème est inhérent à la possibilité que la question des droits de l'homme résulte de la définition large des actes préparatoires du terrorisme Protocole additionnel. En faisant dépendre l'efficacité de la manière dont les États mettent en œuvre les infractions pénales dans leurs systèmes juridiques respectifs, la sanction des actes préparatoires du terrorisme peut entrer en conflit avec les garanties fondamentales protégées par la CEDH (Convention européenne des droits de l'homme), comme le droit au respect de la vie privée et familiale ou la liberté de réunion et d'association.
Bien que cette tension entre justice et sécurité ne soit pas nouvelle dans la lutte contre le terrorisme international, la négligence politico-judiciaire du comportement de l'État devrait contribuer à la recherche d'un droit juste, à un moment où le pendule est orienté vers la sécurité des politiques visant à lutter contre le terrorisme.
(photo: IDF)