À la suite de plusieurs reportages concernant des infractions pénales commises par l'armée, il semble nécessaire de clarifier la différence entre «dégradation» et «retrait» du grade, qui sont parfois confuses, également en raison d'une terminologie qui, en fait, peut tirer ceux qui ne sont pas proprement des «professionnels» sont trompés: les deux sont prévus par le code pénal militaire (cpmp) et comptent parmi les soi-disant «peines accessoires» (infligées, c'est-à-dire en plus d'une peine principale - alias l'emprisonnement -), ensemble suspension de l'emploi, suspension du grade et, enfin, publication de la peine, mais elles diffèrent sensiblement l'une de l'autre.
La dégradation, en effet, est la sanction accessoire la plus grave, et s'applique à tous les soldats, y compris les soldats: elle entraîne, pour ceux qui en souffrent (y compris les simples militaires), la cessation de l'affiliation aux Forces armées (annulation). des rôles), en plus du droit de conserver les décorations déjà acquises ou d'en recevoir d'autres, ainsi que la possibilité d'effectuer des missions ou des travaux pour les Forces armées elles-mêmes (sauf si la loi en dispose autrement).
Elle est généralement prononcée à la suite d'une peine principale particulièrement élevée (emprisonnement à perpétuité, emprisonnement d'au moins cinq ans, ainsi que pour toute autre peine infligée avec la déclaration de «délinquance habituelle - limitée aux peines prononcées à l'encontre de militaires en service ou en congé pour crimes militaires), et court à toutes fins à compter du jour où la peine relative est devenue irrévocable. Souvent, elle s'accompagne également de la peine accessoire commune supplémentaire de l'interdiction d'exercer des fonctions publiques (art.1).
La suppression, en revanche, s'applique à tous les militaires de grade, à l'exclusion, par conséquent, de ceux de la dernière classe (militaire simple).
Ceux qui subissent cette peine accessoire passent en effet au statut de simple soldat, quel que soit le grade précédemment couvert.
Contrairement aux dégradés, cependant, les militaires retirés du rang conservent leur "qualité militaire", même s'il reste définitivement un simple soldat, exclu de toute possibilité de carrière.
Cette peine ne produit pas d'effets civils (comme la précédente) et est normalement infligée en cas de peine de plus de trois ans.
Historiquement, il semble y avoir eu des nouvelles de ces sanctions déjà à l'époque républicaine romaine, lorsque les militaires (et les fonctionnaires) qui avaient démissionné pouvaient être soumis à trois types de mesures qui, par ordre croissant de gravité, étaient: milice mutatio, la déjection progressive et la ignominieuse missio2.
La ignominieuse missio (qui correspond à la dégradation actuelle), également appelée exauctoration, en effet, a consisté en l'expulsion de l'armée ou en l'interruption de la fonction publique exercée (la disposition a été célébrée par une cérémonie au cours de laquelle le condamné a été privé en public - précisément pour souligner son infamie - des signes qui caractérisaient son État).
La déjection progressive o regradation, d'autre part, à laquelle le "retrait de grade" est comparable, a conduit le condamné à la perte du grade et des honneurs acquis au cours de sa carrière.
(illustration: Michele Marsan, michele.marsan@gmail.com)
1 Elle peut être perpétuelle ou temporaire et prive le condamné du droit d'électorat actif et passif, de toute fonction publique et de toute mission de service public non obligatoire, de la qualité de tuteur ou de curateur, de diplômes et dignités académiques ainsi que de la possibilité être récompensé.
2 Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Université de Chicago., 2001, pp. 4: 757 - 4: 759. Récupéré le 11 mars 2016.