Contrat des Armées : signature historique et futur crédit de confiance ?

(Pour Andrea Cucco)
18/12/24

Aujourd'hui marque la fin d'un parcours historique pour le personnel non cadre des Forces armées avec la signature du renouvellement contractuel pour la période de trois ans 2022-2024.

Pour la première fois, le Associations professionnelles à caractère syndical parmi le personnel militaire (APCSM) y ont participé en tant que protagonistes, marquant le changement avec les instances représentatives précédentes.

La négociation représentait un défi complexe, caractérisé par des délais serrés, des contraintes financières rigides et la nécessité d'équilibrer les particularités réglementaires. Cependant, les représentants syndicaux ont fait preuve de clarté, de professionnalisme et de détermination, obtenant des résultats significatifs malgré certaines demandes restées insatisfaites.

Le jenaugmentations économiques e le nouvelles allocations

Sur le plan économique, à compter du 1er janvier 2024, les augmentations de salaire seront égales à environ 100 euros net par mois pour les diplômés, avec des augmentations progressives pour les grades supérieurs, correspondant à une augmentation moyenne de 6 %. Cela représente une amélioration par rapport aux renouvellements précédents, tout en offrant également des prestations contributives pour les pensions futures.

Outre les augmentations de salaire, diverses allocations ont été introduites ou augmentées, notamment:

  • Indemnité de nuit pour les forces armées et non armées (18 euros brut) ;

  • Majoration de 3 euros bruts à l'Indemnité Forfaitaire de Garde (CFG) ;

  • De nouvelles allocations pour des secteurs spécifiques, comme le cyberpersonnel, les plongeurs, les maîtres-chiens, les experts en déminage et les sauveteurs en montagne.

Sur le plan réglementaire, des progrès ont été réalisés dans la reconnaissance de la parentalité et du bien-être au travail:

  • Dispense des gardes de nuit pour les parents isolés ayant des enfants jusqu'à 14 ans ou des enfants souffrant de pathologies graves ;

  • Révision de l'autorisation extraordinaire de congé parental ;

  • Extension de la licence conjointe pour l'assistance aux parents et aux concubins.

Malgré les résultats obtenus, plusieurs questions restent ouvertes, notamment:

  • La révision structurelle de l'indemnisation forfaitaire de la Garde ;

  • La régulation de la flexibilité horaire individuelle ;

  • Harmonisation réglementaire pour la récupération des heures non rémunérées et le fractionnement horaire du congé parental.

Les syndicats ont obtenu l'engagement de leurs homologues de discuter de ces questions à partir de l'année prochaine, dans le but de parvenir à de nouvelles améliorations au cours de la période triennale 2025-2027.

Les organisations syndicales du secteur de la Défense soulignent à quel point 92% des crédits ont été alloués à la rémunération fixe, un fait sans précédent. Les 8 % restants ont été utilisés pour améliorer les avantages sociaux, signe d'une direction attentive aux besoins du personnel.

Le sous-secrétaire à la Défense, l'hon. Matteo Perego de Cremnago (avec délégation relations avec les représentants syndicaux), a commenté : « Ce résultat, fruit d'un travail cohérent et synergique, améliore le traitement économique du personnel des forces armées et de la police, offrant des avantages concrets à ceux qui servent le pays avec dévouement et abnégation. Nous sommes sur la bonne voie.

Très peu de syndicats ne l’ont pas signé. Une démarche politiquement « intelligente » pour rechercher des membres ? Probablement, mais dans le gouvernement actuel, qui lancera la première pierre ?

L'année 2024 se termine, compte tenu de la situation financière difficile, sur un résultat acceptable pour les bénéficiaires du contrat et très positif pour un cadre qui ne manquera pas de le présenter comme une réussite « nationale » avant Noël. Le retour à la Maison Blanche de quelqu'un à qui nous avons promis beaucoup plus de fonds pour la défense et dont nous nous sommes magnifiquement moqués (...) pourrait donner plus de moyens aux négociations futures et, pourquoi pas, le poids du crédit de confiance d'aujourd'hui.

La signature de ce contrat représente donc une avancée significative, mais pas un objectif final: le travail à améliorer - tant les "relations" avec les représentants syndicat que les conditions de qui besoin le pays - continue...